La société DISTRI 74 édite le site internet www.clicandcotelette.fr (ci-après « le Site »).
Afin de délivrer ses produits aux Utilisateurs du Site internet qu’elle édite, la société DISTRI74 a besoin de collecter et traiter des données personnelles. Elle attache beaucoup d’importance à l’usage des données personnelles et au respect de la vie privé et s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir la confidentialité et la sécurité des informations transmises.
La Politique de Confidentialité explique la manière dont la société DISTRI 74 recueille, stocke et utilise les Données Personnelles qui concernent les Utilisateurs du Site. La Politique de Confidentialité permet aux personnes concernées d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations collectées et traitées par la société DISTRI 74 et de les informer sur leurs droits.
En accédant au Site et en créant un compte, l’Utilisateur reconnait avoir lu et accepte les termes de la présente Politique de Confidentialité des Données personnelles collectées et traitées par la société.
L’Utilisateur sera avisé de toutes modifications importantes apportées à la présente Politique.
La Société DISTRI 74 se réserve le droit de la modifier à tout moment le présent document afin de vous fournir une information à jour sur la façon dont les données sont collectées et traitées ou suites à des évolutions législatives et réglementaires. En cas de modifications, celles-ci ne s’appliqueront qu’aux Utilisateurs postérieurement à celles-ci. À tout moment, ils sont libres de ne plus utiliser le site internet.
• Glossaire
Pour une parfaite compréhension, la société DISTRI 74 met à la disposition des Utilisateurs un Glossaire. Les termes utilisés dans le document ont la signification suivante :
« Client » : désigne les acheteurs de produits proposés par la société DISTRI 74 via le Site www.clicandcotelette.fr
« Commande » : désigne tout achat effectuée par un Client sur le Site www.clicandcotelette.fr édité par la société DISTRI 74 dans les conditions prévues aux Conditions Générales de Vente (CVG).
« Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Données » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Responsable du traitement » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.
« Règlementation sur les Données Personnelles » : désigne ensemble le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (ci-après RGPD), la loi 79-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, la Loi de la République Numérique n°2016-1321 du 7 octobre 2016 et toute nouvelle loi, décrets pris pour leur application.
« Produits » désigne les produits vendus par la société DISTRI 74 via le Site internetwww.clicandcotelette.fr .
« Site » désigne le site webwww.clicandcotelette.fr édité par la société DISTRI 74 par lequel l’Utilisateur passe commande d’un ou plusieurs produits.
« Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
« Utilisateur » : désigne tout Utilisateur ayant renseigné des Données Personnelles sur le formulaire de création de compte et inscription au Site et ayant, après réception d’un email de confirmation, définitivement validé son compte.
• Responsable de traitement
Le Responsable de traitement est la société DISTRI 74 SAS au capital social de 40 000 €, dont le siège social est 38 Chemin Latéral 93230 Romainville, immatriculée au RCS Bobigny sous le numéro 408 766 111
Les coordonnées de la société DISTRI 74 sont :
Email : contact@clicandcotelette.fr
Tel : 06 32 54 05 09
• Données fournies par le client et traitements
Dans le cadre de notre activité de vente à distance et de conseils, notre entreprise est amenée à collecter les données personnelles suivantes :
|
Données |
Usages |
|---|---|
|
ETAT CIVIL Noms et Coordonnées |
Données volontairement déclarées lors de la création de compte client, indispensables pour traiter, gérer et suivre votre commande ainsi que procéder à la mise à disposition des produits commandés. Pour améliorer l’expérience Client. Également utiles pour détecter les fraudes sur notre site Internet et aux fins de gestion du contentieux |
|
E-mail et Numéro de Téléphone Numéro de parrainage |
Pouvoir échanger plus facilement avec vous et assurer le suivi commercial. Vous informer de difficultés éventuelles dans le cadre de votre commande et aux fins de gestion du contentieux Pour fournir des informations et renseignements Pour améliorer l’expérience Client (Parrainage…) Pour recueillit des avis - Administrer des concours, offres promotionnelles, actualités ou enquêtes |
|
Informations de Paiement |
Pour la gestion sécurisée des paiements. La société DISTRI 74 et son partenaire bancaire ont besoin de ces informations pour accepter vos paiements et vous permettre de recevoir des remboursements. Nous nous en servons également pour détecter les fraudes et aux fins de gestion du contentieux. |
|
Votre Historique de Contact (par mail, via notre formulaire de contact) |
Pour vous fournir de l'assistance et des informations utiles. |
|
Votre Historique d'achats et articles sauvegardés |
Pour vous fournir de l'assistance et gérer les retours. |
|
Informations de votre ordinateur portable (adresse IP, type d'appareil utilisé...) |
Améliorer votre expérience utilisateur sur le Site et repérer d'éventuels bugs. |
Ces données sont indispensables au bon fonctionnement de notre activité et nous aident également à améliorer nos produits et nos services.
• Données collectées automatiquement et cookies
Lors de votre passage sur notre site, nous recueillons automatiquement des données techniques sur l’ordinateur que vous utilisez pour accéder à nos services (type, paramètres de connexion, système d’exploitation, adresse IP, durée des visites, URL des pages de renvoi et de sortie…) à l’aide de cookies. Un cookie ne permet pas de vous identifier directement mais sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site.
Il existe plusieurs types de cookies qui nous permettent d’améliorer la qualité de notre site :
- en enregistrant vos préférences (connexion rapide à votre espace, panier enregistré…)
- en procédant à des analyses (fréquentation, mesures d'audience…)
- en vous adressant des publicités adaptées à vos centres d’intérêt ou en limitant la répétition. Pour ce dernier cas, leurs installations nécessitent votre consentement via un message à votre arrivée sur le site. Vous avez le contrôle sur ces cookies et pouvez les supprimer de votre terminal dans les paramètres de votre navigateur. Le blocage de cookies peut entraîner une difficulté dans l’utilisation du Site voire l’impossibilité d’accéder à nos services. Notre Site utilise aussi les services de Google Analytics et Google Adwords. L’utilisation de ces services est soumise aux règles de confidentialité de Google et à leurs conditions générales.
• Sécurité des données
La société DISTRI 74 s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin d’assurer la sécurité des données personnelles contre le vol, la perte, la divulgation ou la modification non autorisée en fonction de la sensibilité des données.
La société DISTRI 74 s’engage à prendre en compte la protection de vos données personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés.
Toutefois, La société DISTRI 74 attire l’attention des utilisateurs sur le fait qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé. Il appartient à l’Utilisateur de choisir un mot de passe robuste, de le protéger et de ne le communiquer à personne. Les identifiants et mot de passent sont strictement personnels et confidentiels. Ces informations relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur. La société La société DISTRI 74 ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption de l’accès au Site internet pour des raisons de forces majeures ou indépendantes de sa volonté.
Nous avons mis en place des mesures de protection pour assurer la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel. L’accès à ces données est restreint aux salariés habilités à connaître vos données en raison de leur fonction.
Afin de vous assurer une navigation et une sécurisation des données en HTTPS, notre nom de domaine www.clicandcotelette.fr est certifié norme SSL. L’ensemble de notre site est sécurisé et l’ensemble des données qui y sont collectées aussi.
• Utilisateurs mineurs
Le Site est accessible uniquement aux Utilisateurs personnes physiques majeures. La société DISTRI 74 ne collecte et ne collectera pas, en toute connaissance de cause, d’informations sur une personne mineure sans surveillance. Si l’Utilisateur a moins de 18 ans, il n’est pas autorisé à accéder et à utiliser les Services et Produits fournis.
• Durée de conservation des données
Les données que nous traitons sont conservées le temps de votre inscription augmenté de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
A l’issue d’un délai de douez (12) mois à compter de la dernière commande, le compte de l’utilisateur sera considéré comme « inactif » et sera automatiquement désactivé. Il vous appartiendra donc d’en créer un nouveau pour toute nouvelle Commande.
En cas de demande de suppression ou d’exercice de droits à solliciter l’effacement de Données, l’Utilisateur est informé que les Données Personnelles peuvent être conservées dans les archives intermédiaires de la société DISTRI 74 pour la durée nécessaire à satisfaire aux obligations légales, comptables, financières et fiscales, au règlement de différends, et notamment, afin de prévenir d'éventuels comportements illicites.
Les coordonnées d'un prospect qui ne répond à aucune sollicitation pendant 3 ans sont supprimées
• Destinataire des données
Pour les besoins de l’exécution des commandes et la fourniture de nos services, vos données sont susceptibles d’être transmises :
- À des services internes à la société DISTRI 74 : les personnes qui sont en charge de la préparation des commandes, la mise à disposition des produits, notamment les services de logistique, de relations clients, de la comptabilité ;
- À des prestataires externes à la société DISTRI 74 : les prestataires techniques (pour l’exploitation, l’animation, la maintenance de notre Site), y compris des sous-traitants qui fournissent des services (ex : hébergeur, établissements bancaires pour le système de paiement en ligne) ou une assistance et des conseils à la société DISTRI 74 (ex : expert-comptable) ;
- À des organismes externes : les organismes publics et autorités policières en cas de demande etc., selon ses instructions et dans le respect de la politique de confidentialité et de gestion des données personnelles dans le cadre des obligations légales ;
- Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.
L’intervention de chacun des prestataires extérieurs est strictement limitée à la prestation qu’il exécute pour le compte de la société DISTRI 74. Aucune donnée Personnelle collectée et traitée n’est transmise par la société DISTRI 74 à un tiers à des fins commerciales. Dans l’hypothèse où la société DISTRI 74 serait amenée à le faire, l’utilisateur en sera expressément informé et son consentement requis au préalable.
• Localisation de vos données
L’ensemble des traitements de vos données personnelles est réalisé sur le territoire de l'Union européenne (UE).
Cependant s’il arrivait qu’un sous-traitant ou partenaire de la société DISTRI 74 se situe en dehors de l’Union européenne et que ce sous-traitant ou partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, la société DISTRI 74 lui imposerait de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles et à ne traiter vos données qu’aux fins qu’elle a déterminées. De tels sous-traitants et partenaires auront préalablement signé les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Comment exercer vos droits sur vos données personnelles ?
Dans les conditions définies par la Règlementation sur la protection des données personnelles, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, mise à jour, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.
Dans les conditions prévues par la réglementation relative à la protection des données l’Utilisateur dispose :
- D’un droit d’accès et de communication,
- D’un droit de rectification, de mise à jour, d’effacement et de suppression des données le concernant, sous réserve de motifs légitimes ;
- D’un droit à la portabilité de ses données : Les personnes physiques concernées sont informées qu’elles peuvent solliciter la délivrance d’une copie de leurs données à caractère personnel, contre remboursement des couts de reproductions et d’envois de celles-ci.
- D’un droit à la limitation des traitements opérés relativement à vos données.
- D’un droit d’opposition au traitement de ses données pour motifs légitimes ;
La société DISTRI 74 peut néanmoins s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Pour exercer vos droits, il suffit d’adresser un courrier postal à l’adresse suivante en indiquant votre nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, nom de société, en joignant une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité :
- Par courrier : Société DISTRI 74 - 38 Chemin Latéral 93230 Romainville
- Par mail : contact-dpo@clicandcotelette.fr
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.
L’utilisateur dispose d’un droit à déposer une réclamation pour atteinte à la protection de ses données auprès de l’Autorité de contrôle.
• Soumettre une plainte auprès de la cnil
Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos Données conformément à la réglementation en matière de protection des Données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes .
